Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Toutimal.com (ci-après « le Site »), édité par Bahl Romane, Entrepreneur individuel (SIREN 982 620 783).

Le Site propose deux types d’offres distinctes, soumises chacune à des conditions spécifiques détaillées ci-après :

• Produits personnalisés vendus directement sur le Site (fabrication à la demande, dits « produits POD ») ;
• Produits proposés par des marchands partenaires vers lesquels le Site redirige l’utilisateur (offres d’affiliation).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique majeure et capable, ou personne morale, effectuant un achat sur le Site, qu’il s’agisse d’un produit vendu directement par Toutimal ou d’un produit d’un marchand partenaire vers lequel l’utilisateur est redirigé depuis le Site.

Toutimal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits proposés en affiliation (redirection vers des marchands partenaires)

De nombreuses fiches produits présentes sur le Site renvoient, via un lien dit « d’affiliation », vers le site internet d’un marchand partenaire (notamment via les programmes Awin, Impact, Amazon Partenaires ou NetAffiliation).

Dans ce cas :

• La vente est conclue directement entre l’utilisateur et le marchand partenaire, et non avec Toutimal ;
• Le prix, les modalités de paiement, les délais et frais de livraison, le droit de rétractation, les garanties et le service après-vente relèvent exclusivement des conditions générales de vente du marchand partenaire concerné ;
• Toutimal agit uniquement en qualité d’apporteur d’affaires et perçoit, le cas échéant, une commission sur la vente réalisée, sans incidence sur le prix payé par l’utilisateur ;
• Toutimal ne pourra être tenu responsable d’un quelconque litige relatif à une commande passée sur le site d’un marchand partenaire.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter attentivement les conditions générales de vente du marchand partenaire avant toute commande.

3. Produits vendus directement par Toutimal (produits personnalisés à la demande)

Le Site propose, ou proposera, certains produits personnalisés (textiles, accessoires, objets thématiques) fabriqués à la demande par un prestataire spécialisé d’impression à la demande (« Print on Demand » ou POD), à la commande de l’utilisateur.

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits sont présentés avec une description et des visuels aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent survenir, notamment en raison des techniques d’impression utilisées, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

3.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Toutimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

3.3 Commande

Pour passer commande, l’utilisateur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement après avoir vérifié le contenu de sa commande, le prix total et les informations de livraison.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, constitue une acceptation ferme et définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur à l’adresse indiquée lors de la commande.

Toutimal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’utilisateur, de fraude avérée ou suspectée, ou d’indisponibilité du produit commandé. Dans ce dernier cas, l’utilisateur sera informé et intégralement remboursé.

3.4 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (notamment Stripe et/ou PayPal, intégrées via la plateforme WooCommerce).

Toutimal ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont transmises directement et de manière chiffrée au prestataire de paiement.

3.5 Livraison

Les produits personnalisés étant fabriqués à la demande par le prestataire d’impression à la demande, les délais de fabrication et de livraison sont les suivants :

• Délai de fabrication : variable selon le produit, indiqué sur la fiche produit lorsque disponible ;
• Délai de livraison : généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le produit et la destination, principalement au sein de l’Union européenne ;
• Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de production du prestataire et les délais postaux.

En cas de retard significatif de livraison, l’utilisateur peut contacter Toutimal à l’adresse contact@toutimal.com.

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (« Print on Demand ») proposés sur le Site, étant fabriqués à la demande et selon une personnalisation propre à chaque commande, ne sont donc, en principe, pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice du produit livré.

3.7 Garanties et produits défectueux

Tout produit livré non conforme à la commande ou présentant un défaut de fabrication peut faire l’objet d’une réclamation auprès de Toutimal, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à l’adresse contact@toutimal.com, accompagnée de photos illustrant le défaut constaté.

Après examen de la réclamation, Toutimal proposera, selon le cas, le remplacement du produit, son remboursement, ou un avoir, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.

Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

4. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou une réclamation, l’utilisateur peut contacter Toutimal à l’adresse : contact@toutimal.com.

5. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande font l’objet d’un traitement décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Propriété intellectuelle

Les visuels, designs et contenus utilisés sur les produits personnalisés proposés par Toutimal sont soit la propriété de Toutimal, soit utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction non autorisée de ces visuels est interdite.

7. Responsabilité

Toutimal s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant les produits proposés à la vente. Toutimal ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, ni des conséquences d’un cas de force majeure affectant l’exécution de la commande (grève, catastrophe naturelle, panne du prestataire de fabrication ou de livraison, etc.).

Pour les produits relevant de l’affiliation (section 2 des présentes CGV), la responsabilité de Toutimal est strictement limitée à son rôle d’intermédiaire, conformément aux dispositions de ladite section.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Toutimal en priorité à l’adresse contact@toutimal.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou précisées ultérieurement sur le Site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@toutimal.com.